Conditions Générales
CGV/CGU de DigitalsMarket
1Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès, l'utilisation du site DigitalMarket et les relations entre la société et ses clients. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2Produits et services
DigitalMarket propose exclusivement des produits numériques : logiciels, formations en ligne, ebooks, assets créatifs, et templates. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée précisant ses caractéristiques et conditions d'utilisation.
3Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en FCFA (Franc CFA) et incluent toutes taxes applicables. Le paiement s'effectue sécurisé via FedaPay. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation complète du paiement.
4Livraison et droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques livrés immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation. En validant votre achat, vous acceptez expressément la livraison immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.
⚠️ Important : Cette disposition est essentielle et engage l'utilisateur de manière irrévocable.
5Licence d'utilisation
L'achat d'un produit numérique confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.
6Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logiciels, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
7Protection des données
Conformément au RGPD, vos données personnelles sont traitées confidentiellement. Elles servent exclusivement à la gestion de votre commande et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
8Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
Support Client
Nous sommes à votre disposition pour toute question
support@digitalsmarket.com
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Dernière mise à jour : 04/10/2025